La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
 
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
 
Pour connaître les pièces justificatives à fournir, ou pour en savoir plus, cliquez ici.

Déclarer un décès

Suite à un décès, un certain nombre de démarches sont à effectuer.
Vous trouverez la listes de ces démarches en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr

Se Pacser

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)  est un contrat qui permet l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.

Le PACS se fait en Mairie, en grand comité ou non, selon le choix des futur(e)s pacsé(e)s.
Si vous habitez Coubert et que vous souhaitez vous Pacser, vous devez : 

• Vous présenter à l'accueil de la Mairie : Un dossier vous sera remis, contenant la liste de pièces administratives à fournir, ainsi que les imprimés à compléter par les futur(e)s pacsé(e)s.
• Déposer votre dossier dûment rempli avant la date du PACS, avec les pièces justificatives en fonction de votre situation. Nous demandons les copies originales des actes de naissances, datées de moins de trois mois. 

Le PACS ne pourra avoir lieu seulement si le dossier est complet. 
Pour en savoir plus sur le PACS, cliquez ici.

Se marier

Vous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à Coubert, et vous souhaitez vous marier dans notre commune ?

Pour se faire, vous devez :

• Vous présenter à l’accueil de la Mairie : Un dossier vous sera remis contenant la liste des pièces administratives à fournir ainsi que les imprimés à compléter par les futurs époux et leurs témoins.
• Déposer votre dossier complet en Mairie (nous demandons les copies originales des actes de naissance, datées de moins de trois mois).

Le mariage ne pourra avoir lieu, seulement si le dossier est complet. 

Demande d’acte de naissance, de décès ou de mariage

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Un acte d'état civil demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches telles que les demandes de carte d'identité, de passeport, la célébration d'un mariage ou d'un PACS, il est exigé une copie originale d'acte de naissance datée de moins de trois mois, ou de six mois si le service qui le délivre est étranger.

Pour en savoir plus, cliquez ici.