Interdiction de brûlage toute l’année
Information de 3ème classe au Règlement Sanitaire Départemental
Pas de déjection sur la voie publique
Infraction de 2ème classe au Code Pénal
Utilisez plutôt les distributeurs mis à votre disposition à plusieurs endroits de la commune.
Travaux de bricolage et/ou de jardinage et bruits de voisinage
Des horaires sont à respecter pour les particuliers et les entreprises engagées par un particulier (arrêté préfectoral du 13 novembre 2000).
Horaires à respecter :
Du lundi au vendredi : de 7h à 20h.
Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30.
Le Dimanche et les jours fériés : de 10h à 12h.
En cas de non-respects de ces horaires :
Infraction de 1ère classe au Code Pénal et 3ème classe au Code de la Santé Publique.
Obligation d’élaguer régulièrement ses haies et ses arbres donnant sur la voie publique et chez ses voisins, à la hauteur réglementaire de 2 mètres de haut pour les haies. Cet élagage doit se faire régulièrement afin de ne pas entraver le déploiement de la fibre optique actuellement en cours sur le territoire communal.
Entrée charretière ou bateau
Pour rappel, le stationnement devant un bateau est interdit, même s’il s’agit de sa propre entrée (article R-417 et L-325-3 du code de la Route). Le stationnement doit se faire à au moins 5 mètres d’un passage piétons (dangerosité).
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