Arrêtés municipaux permanents

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés permanents en vigueurs sur la commune de Coubert.

Circulation

file_downloadArrêté n°1953-23-05 - Interdiction du passage aux véhicules à moteurs dans les ruelles.pdf (PDF - 2.83 MB)

file_downloadArrêté n°1973-29-03 - Circulation interdite aux véhicules de plus de 6T dans les rues des Petites Maisons et Etienne Tétrot.pdf (PDF - 36.81 kB)

file_downloadArrêté n°1978-28-05 - Mise en place des feux tricolores à l_intersection de la RN 19 et 371.pdf (PDF - 118.41 kB)

file_downloadArrêté n°1983-02-09 - Circulation interdite aux véhicules à moteur dans l_Allée des Tilleuls.pdf (PDF - 37.31 kB)

file_downloadArrêté n°1993-10-03 - Circulation interdite aux véhicules à moteur sur le Chemin des roses.pdf (PDF - 58.96 kB)

file_downloadArrêté n°1998-13-08 - Circulation interdite aux véhicules à moteur sue la voie Communale n°8.pdf (PDF - 57.99 kB)

file_downloadArrêté n°1999-26-11 - Mise en place d_une priorité de passage entre la RN19 - RD471.pdf (PDF - 52.66 kB)

file_downloadArrêté n°2000-06-12 - Circulation à sens unique dans le sens Rue Aristide Briand - Chemin d_Aubinot.pdf (PDF - 44.01 kB)

file_downloadArrêté n°2002-30-09 - Réglementation du stationnement aux véhicules de plus de 3T5 Rue du verger et sur le Parking de la Mairie.pdf (PDF - 44.25 kB)

file_downloadArrêté n°2004-11-06 - Interdiction de passage aux véhicules à moteur dans le passage de la ruelle du pavillon.pdf (PDF - 37.16 kB)

file_downloadArrêté n°2008-08-07 - Circulation sur le chemin rural de Coubert à Presles interdite au véhicules à moteur sauf engins agricoles et forestiers.pdf (PDF - 42.15 kB)

file_downloadArrêté n°2012-024 - Mise en place d_un STOP à l_intersection de la Rue Legrand et de la Rue Etienne Tétrot.pdf (PDF - 58.6 kB)

file_downloadArrêté n°2012-025 - Mise en place d_un STOP à l_intersection de la rue Clairbelle et la rue Etienne Tétrot.pdf (PDF - 57 kB)

file_downloadArrêté n°2012-026 - Circulation à sens unique dans le sens Rue Clairbelle - Rue Etienne Tétrot.pdf (PDF - 65.54 kB)

file_downloadArrêté n°2012-027 - Circulation à sens unique dans le sens Rue des Petites Maisons - rue Legrand.pdf (PDF - 70.94 kB)

file_downloadArrêté n°2012-032 - Réglementation du Régime de Priorité pour la mise en place de feux tricolores a l_intersection des Rues Etinne Tétrot et Chemin de Cordon.pdf (PDF - 84.95 kB)

file_downloadArrêté n°2018-042 - Mise en place d_un STOP et instauration d_une zone Bleue - 2ème parking Allée du Cygne.pdf (PDF - 1.88 MB)

file_downloadArrêté n°2020-014 - Interdiction aux véhicules terrestres à moteur d_emprunter les sentes - cehmins ruraux - ruelles et espaces naturels.pdf (PDF - 1.46 MB)

file_downloadArrêté n°2021-088 - Mise en place d_un STOP sur la rue de la Gare dan sle sens Soignolles-en-Brie vers la RD319.pdf (PDF - 698.99 kB)

file_downloadArrêté n°2021-089 - Mise en place d_un STOP sur la rue de la forgette.pdf (PDF - 674.79 kB)

file_downloadArrêté n°2021-090 - Interdiction aux véhicules à moteur Chemin du Fort.pdf (PDF - 735.72 kB)

file_downloadArrêté n°2021-091 - Circulation interdite aux véhicules à moteur dans la Sente du Bal.pdf (PDF - 722 kB)

file_downloadArrêté n°2022-077 - Mise en place d_un STOP sur la rue Aristide Briand dans le sens RD6 vers RD319.pdf (PDF - 746.41 kB)

file_downloadArrêté n°AP-2023-012 - Instauration d_une zone 30.pdf (PDF - 1.38 MB)

Divers

file_downloadArrêté n°1978-25-04 - Réglementation de la vente du Muguet à l_occasion du 1er Mai.pdf (PDF - 50.26 kB)

file_downloadArrêté n°1984-21-02 - Interdiction de chasser Allée des Tilleuls.pdf (PDF - 27.72 kB)

file_downloadArrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage du 13_11_2000.pdf (PDF - 501.76 kB)

file_downloadArrêté n°2004-16-04 - Autorisation d_utilisation du réseaux d_eaux usées pour l_entreprise BOSTICK.pdf (PDF - 187.44 kB)

file_downloadArrêté n°2009-21-09 - Autorisation d_intervenir sur la voie publique pour La Lyonnaise des Eaux.pdf (PDF - 57.25 kB)

file_downloadArrêté n°2012-015 - Numérotage des maisons Rue Clairbelle.pdf (PDF - 240.16 kB)

file_downloadArrêté n°2012-036 - Réglementation de l_accès et de l_utilisation de l_Aire de Jeu.pdf (PDF - 184.56 kB)

file_downloadArrêté n°2016-044 - Obligation de rammoner ses cheminées, fours et fourneaux tous les ans.pdf (PDF - 606.44 kB)

file_downloadArrêté n°2020-052 - Arrêté permanent réglementant la circulation des animaux domestiques sur Coubert.pdf (PDF - 1.38 MB)

file_downloadArrêté n°2022-088 - Modification de l_éclairage public.pdf (PDF - 859.22 kB)

file_downloadAP-2023.003 Ouverture d_un Etablissement Recevant du Public- Collège.pdf (PDF - 1.34 MB)

file_downloadAP-2023.004 Ouverture d_un Etablissement Recevant du Public - Gymnase.pdf (PDF - 586.79 kB)

file_downloadArrêté n°AP-2023-011 - MODIFICATION DES HORAIRES DE L_EXTINCTION DE L_ECLAIRAGE PUBLIC À TITRE PERMANENT.pdf (PDF - 905.84 kB)

Publicité

file_downloadArrêté n°1979-06-08 - Interdiction de l_affichage Sauvage.pdf (PDF - 41.2 kB)

Stationnement

file_downloadArrêté n°1973-22-10 - Stationnement interdit aux véhicules de transportant des matières dangereuses, inflammables, ou explosives dans l_agglomération.pdf (PDF - 40.49 kB)

file_downloadArrêté n°1973-29-03 - Interdiction de stationnement sur la place des Fêtes pour tous les véhicules à moteurs.pdf (PDF - 35.34 kB)

file_downloadArrêté n°1983-08-01 - Emplacements de stationnement réservés aux invalides civils ou de guerre.pdf (PDF - 32.9 kB)

file_downloadArrêté n°1985-25-07 - Réglementation du stationnement des Taxis.pdf (PDF - 33.75 kB)

file_downloadArrêté n°2003-25-09 - Interdiction de stationnement devant les n°12 et 12 bis Rue Aristide Briand.pdf (PDF - 47.6 kB)

file_downloadArrêté n°2006-03-10 - Réglementation du stationnement Sente de la Forgette.pdf (PDF - 53.11 kB)

file_downloadArrêté n°2009-05-10 - Réglementation du stationnement Rue de la Gare entre le n°5 et le n°7.pdf (PDF - 50.1 kB)

file_downloadArrêté n°2009-20-07 - Interdiction de stationnement aux véhicules à moteur entre la station service et l_entre de l_entreprise Bostick.pdf (PDF - 55.82 kB)

file_downloadArrêté n°2009-20-07 - Réglementation du stationnement dans la rue Etienne Tétrot entre la Mélod_hier et la Gendarmerie.pdf (PDF - 56.55 kB)

file_downloadArrêté n°2010-029 - Réglementation du stationnement Rue Aristide Briand.pdf (PDF - 44.25 kB)

file_downloadArrêté n°2010-041 - Interdiction au stationnement des résidetns mobiles des gens du voyage sur le territoire communal.pdf (PDF - 66.77 kB)

file_downloadArrêté n°2011-027 - Réglementation du stationnement Allée des Tilleuls entre la RD319 et RD96.pdf (PDF - 894.77 kB)

file_downloadArrêté n°2012-011 - Interdiction de stationnement au niveau de la Méléd_hier.pdf (PDF - 60.23 kB)

file_downloadArrêté n°2013-014 - Places de stationnement réservées aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées - Allée du Cygne Zone bleue.pdf (PDF - 1.56 MB)

file_downloadArrêté n°2013-015 - Stationnement des convoyeurs de fonds Allée du Cygne.pdf (PDF - 790.27 kB)

file_downloadArrêté n°2013-049 - Mise en place d_un stationnement Dépose Minute Rue de la Gare et Angle Allée du Cygne.pdf (PDF - 682.32 kB)

file_downloadArrêté n°2013-050 - Réglementation du stationnement Zone Bleue Allée du Cygne.pdf (PDF - 1.65 MB)

file_downloadArrêté n°2016-043 - Mise en place de trois places Dépose Minute Rue Aristide Briand.pdf (PDF - 681.01 kB)

file_downloadArrêté n°2017-068 - Réglementation du stationnement Rue Etienne Tétrot.pdf (PDF - 81.89 kB)

file_downloadArrêté n°2018-042 - Mise en place d_un STOP et instauration d_une zone Bleue - 2ème parking Allée du Cygne.pdf (PDF - 1.88 MB)

file_downloadArrêté n°2022-078 - Réglementation du stationnement des rues Etienne Tétrot et des Petites Maisons.pdf (PDF - 776.92 kB)

file_downloadArrêté n°2022-081 - Mise en place de stationnements Rues Clairbelle et Legrand.pdf (PDF - 829.22 kB)

file_downloadAP-2024-001 - Réglementation du stationnement sur des places réservées à la charge de voitures éléctriques - Rue Constantine PREF.pdf (PDF - 1.4 MB)

file_downloadAP-2024-002 - Réglementation du stationnement sur des places réservées à la charge de voitures éléctriques - Rue Jean Jaurès PREF.pdf (PDF - 1.4 MB)

file_downloadAP-2024-003 - Arrêté permanent création d_une ZONE BLEUE Rue de la Grenouillère PREF.pdf (PDF - 1.48 MB)

file_downloadAP-2024-004 - Création d_un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Rue de la Grenouillère PREF.pdf (PDF - 741.78 kB)

Voirie

file_downloadArrêté n°2000-06-12 - Réglementation de la circulation Rue de la fosse poireuse entre la rue Aristide Briand et le Chemin d_Aubinot.pdf (PDF - 45.05 kB)

file_downloadArrêté n°2010-048 - Entretien et propreté des troittoirs.pdf (PDF - 77.21 kB)

file_downloadArrêté n°2012-081 - Réglementation de la mise en place des ralentisseurs de type Coussins Berlinois.pdf (PDF - 74.91 kB)

file_downloadArrêté n°2012-082 - Réglementation de la mise en place des ralentisseurs de type Coussins Berlinois.pdf (PDF - 76.4 kB)

file_downloadArrêté n°2016-045 - Interdiction à la consommation d_alcool sur certains lieux publics.pdf (PDF - 1022.37 kB)

file_downloadArrêté n°2021-090 - Interdiction aux véhicules à moteur Chemin du Fort.pdf (PDF - 735.72 kB)

Arrêtés Préfectoraux

file_downloadArrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage du 13_11_2000.pdf (PDF - 501.76 kB)

file_downloadArrêté Prefectoral réglementant le franchissement ou l_emprunt des routes à grande circulation 2023.pdf (PDF - 358.93 kB)

file_downloadAP portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de SN.pdf (PDF - 525.39 kB)

file_downloadArrêté Prefectoral _ Relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l_intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts en Seine-et-Marne - 12 mai 2023.pdf (PDF - 162.41 kB)

file_downloadArrêté préfectoral n°2024-DDETS-UD77 05-2 du 28 avril 2024 signé.pdf (PDF - 794.82 kB)

file_downloadAP interdiction permanente du 17 juil 2023 _002_.pdf (PDF - 132.7 kB)

Arrêtés Départementaux

file_downloadARRETE_DR - 2023_318_Réglementation des conditions de circulation sur les routes départementales soumises aux barrières de dégel.pdf (PDF - 9.36 MB)


Pour retrouver les arrêtés Préfectoraux : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/RECUEILS-DES-ACTES-ADMINISTRATIFS-RAA
Pour retrouver les arrêtés Départementaux : https://www.seine-et-marne.fr/fr/consultation-des-actes-administratifs

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